Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement ou au temps passé. Ils couvrent les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisageables.
Les honoraires peuvent aussi faire l’objet d’un abonnement, selon une périodicité définie entre l’avocat et le client, pour des prestations de conseils.
Il est également possible pour l’avocat de facturer des provisions au fur et à mesure des diligences effectuées.
Des honoraires de résultat peuvent également être perçus par l’avocat en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée. Ce mode de rémunération ne peut concerner qu’un honoraire complémentaire et doit impérativement être prévu dans la convention d’honoraires.
L’honoraire de résultat s’appliquera aussi bien sur les montants attribués en numéraire que sur ceux prenant la forme d’une attribution ou d’un abandon de droits.
L’honoraire de résultat sera réglé à l’avocat lors de la perception effective par le client des sommes mises à la charge de la partie adverse ou à la date à laquelle l’économie réalisée est définitivement acquise.
En cas d’échelonnement du paiement des sommes allouées, l’honoraire de résultat sera calculé sur la totalité des sommes allouées et réglé dans un délai de 15 jours à compter du premier versement.
Après accord du client, ce paiement pourra être effectué par prélèvement des sommes déposées à ce titre sur le compte CARPA ( caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats).
ll est rappelé ci-dessous l’article 11.2 du règlement intérieur national (RIN) concernant les honoraires :
“Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.”
Contestation d’honoraires
En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires , le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.
Possibilité de saisir un médiateur
Le client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.